Conditions générales de vente

1. Objet

1.1 Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par téléphone, ou par internet 

En passant commande auprès de Babycoeur, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.

2. Commande

2.1 Babycoeur accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur domicile en Suisse.

2.2 En passant commande auprès de Babycoeur, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

4. Conclusion du contrat

4.2 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que Babycoeur ne le refuse expressément.

4.3 En cas de commande par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Babycoeur. 

4.4 Babycoeur n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.

4.5 Babycoeur demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

4.6 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec Babycoeur, l’Acheteur peut demander à Babycoeur de modifier ou d’annuler le Contrat. Babycoeur demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.

L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec Babycoeur lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

5. Prix

5.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

5.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente.

5.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.

5.4 Sous réserve de ce qui précède, Babycoeur est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

6. Frais de livraison

6.1 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à CHF 150.- francs, toute taxe comprise.

6.2 Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à CHF 150.- , toute taxe comprise, une contribution aux frais d’expédition de CHF 9.00 sera facturée en plus du prix de vente.

 

7. Délai de livraison

7.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

7.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Babycoeur.

8. Livraison

8.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste. Les livraisons s’effectuent en Suisse.

8.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, Babycoeur pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. 

9. Transfert des risques

9.1 Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe 

à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.

9.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Babycoeur.

9.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à Babycoeur, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Babycoeur.

10. Modalités de retour ou d'échange

10.1 Les articles livrés par Babycoeur peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison aux frais de l’acheteur.

10.2 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références). Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, Babycoeur est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.

10.3 En cas d’échange de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

11. Paiement

11.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard) par paiement Paypal ou par cartes cadeaux.

11.2 En passant commande auprès de Babycoeur, l’Acheteur autorise expressément Babycoeur à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.

11.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

> Paiement par carte de crédit

11.12 Babycoeur accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard et Postcard.

11.13 En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, Babycoeur ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.

11.14 En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, Babycoeur remboursera l’Acheteur sur sa carte

11.15 Babycoeur n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

> Paiement par Paypal

11.16 L’Acheteur peut payer Babycoeur par le biais de son compte Paypal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur.

11.18 Le compte Paypal de l’Acheteur sera débité au moment de la validation de la commande.

> Paiement par cartes cadeaux

11.24 Babycoeur accepte le paiement par cartes cadeaux activées dans l’ « Espace Cartes Cadeaux ».

11.25 Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle.

11.26 Le montant de la carte cadeau est déduit postérieurement à la validation d’une commande et ne sera visible que dans le prochain relevé de compte de l’Acheteur.

14. Vérification du produit

14.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Babycoeur de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

14.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Babycoeur de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

15. Garantie

15.1 Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 14.1 et 14.2, tous les produits vendus par Babycoeur sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.

15.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.

15.3 Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Babycoeur, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

15.4 Si Babycoeur constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Babycoeur peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.

15.5 Babycoeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.

15.6 DANS AUCUNE CIRCONSTANCE BABYCOEUR NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX. L ’ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE BABYCOEUR QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.

16. Protection des données personnelles

16.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.

16.2 Babycoeur assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Babycoeur servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.

16.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à Babycoeur pour que celle-ci puisse notamment:

- obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;

- utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;

- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

16.4 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

 

18. Charte éthique

18.1 Babycoeur exige de ses fournisseurs de prendre l’engagement d’observer les règles émises par l’Organisation Internationale du Travail “OIT” (International Labour Organisation - “ILO”), et en particulier les conventions visant à éliminer le travail des enfants, à abolir l’esclavage et le travail forcé ou obligatoire.

19. Modification des Conditions générales

Babycoeur se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion

20. Droit applicable et tribunaux compétents

20.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.

20.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne.

Mentions Légales

Adresse:

Babycoeur

Rue Centrale 6

1003 Lausanne

Téléphone 021 311 31 42

Email: info@babycoeur.ch

Numéro TVA: CHE-146-329.310 TVA